Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le :
31/03/2021
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Source : www.francemarches.comMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable... Lire la suite
Historique
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation élect...Source : www.vie-publique.fr
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Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « fonds pédogéochimique ...Source : www.lagazettedescommunes.com
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De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratifLes collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutient que le projet est contraire au PLU qui prévoit que les projets de construction doivent être à 10 mètres au moins de l’...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter !
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit public / Droit de la commande publiqueMémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...Source : www.francemarches.com
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La cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW !
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit publicPrendre RDV avec Me Laure MIREPOIX : https://www.lmirepoix-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm