Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Historique

• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marchés publics : les acheteurs alertent sur des blocages causés par les comptables publics
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le secteur public local fait état de blocages dans le règlement des marchés publics, provoqués par le refus de certains comptables publics de prendre en compte les modifications apportées unilatéralement aux contrats. Une pratique pourtant admise par la réglementation, et par la Direction général...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaire...
  Source : www.weka.fr
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• Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sortir la France d’une impasse ou d’une crise, cette procédure redonne la parole aux citoyens mais fait planer, à chaque déc...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents documents de planification urbaine, créerait une complexité et une insécurité juridique permanente pour tous les acteurs de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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