La Défense métamorphose sa dalle

Historique

• Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constructible dans le précédent PLU...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence dramatique pour les propriétaires se trouvant sur son tracé, puisque cela est souvent synonyme d’expropriation. Mais quelles sont les obligations d’information de l’Etat à votre égard...
  Source : edito.seloger.com
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• Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie, admet la secrétaire d'Etat à la Biodiversité...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit administratif
  
  Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prégnance de ces problématiques dans les inégalités territoriales et dans la lutte contre le changement climatique...
  Source : theconversation.com
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• La Défense métamorphose sa dalle
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville à part entière, la crise sanitaire vient ébranler son fonctionnement...
  Source : demainlaville.com
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• Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous l’impulsion de l’Union Européenne...
  Source : courtiers-achats.fr
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