Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux

Historique

• Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026. Il s’agit principalement de l’application relative à la mise en œuvre de la loi Climat et résilience et de décrets procédant à la simplifi...
  Source : www.weka.fr
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• Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, sont en droit de bénéficier de la prime qu’il prévoit à la condition que les études remises soient conformes au règlement du concours.
  Source : www.weka.fr
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• Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisation de sa fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande p...
  Source : www.weka.fr
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• Livret de bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a publié un guide sur les bonnes pratiques de paiement dans les marchés publics de travaux et la trésorerie des entreprises...
  Source : www.weka.fr
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• De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale concernant les emballages, les produits emballés ou les services utilisant des emballages ou des produits emballés, que les acheteurs devront intégrer à leurs marchés...
  Source : www.weka.fr
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• Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achats annuels une certaine quantité de produits issus du réemploi (produits d’occasion) ou de produits intégrant des matières recyclées (article...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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