Le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA.
Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Convention de Genève, dépend de l'OFPRA et de la CNDA, tandis que le droit des étrangers dépend des juridictions administratives de droit commun.
Dans ses démarches face à l’administration française, l’étranger en situation régulière peut basculer en situation irrégulière dès lors que sa demande de renouvellement de titre de séjour est rejetée par la préfecture.
Dans ce cas, le préfet peut délivrer à son encontre une obligation de quitter le territoire français.
Cet acte doit faire l’objet d’un recours, dans les plus brefs délais, devant le Tribunal administratif.
À défaut, il pourrait fonder un placement en centre de rétention administratif avant un éloignement vers le pays d’origine.
En cet état, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous afin d’examiner votre situation administrative.
Dans ses démarches face à l’administration française, l’étranger en situation régulière peut basculer en situation irrégulière dès lors que sa demande de renouvellement de titre de séjour est rejetée par la préfecture.
Dans ce cas, le préfet peut délivrer à son encontre une obligation de quitter le territoire français.
Cet acte doit faire l’objet d’un recours, dans les plus brefs délais, devant le Tribunal administratif.
À défaut, il pourrait fonder un placement en centre de rétention administratif avant un éloignement vers le pays d’origine.
En cet état, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous afin d’examiner votre situation administrative.